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Titre :
Arrêt ordonnant de libérer Claude Maugue des prisons de Québec, en lui donnant caution de se représenter
Date de création :
29 avril 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Damours est retiré. Vu la requête présentée au Conseil par Claude Maugue prisonnier des prisons de cette ville tendante à être élargi, qu'il soit ordonné que son écrou sera rayé du registre des prisons, et que maître Guillaume Couture juge prévôt de la seigneurie de Lauson soit condamné en tous ses dépens, dommages et intérêts pour avoir mis en avant des choses qui ne sont pas, ouï le procureur général, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Maugue sera élargi desdites prisons en donnant caution de se représenter toutefois et quantes. FF.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Damours est retiré. Vu la requête présentée au Conseil par Claude Maugue prisonnier des prisons de cette ville tendante à être élargi, qu'il soit ordonné que son écrou sera rayé du registre des prisons, et que maître Guillaume Couture juge prévôt de la seigneurie de Lauson soit condamné en tous ses dépens, dommages et intérêts pour avoir mis en avant des choses qui ne sont pas, ouï le procureur général, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Maugue sera élargi desdites prisons en donnant caution de se représenter toutefois et quantes. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant de libérer Claude Maugue des prisons de Québec, en lui donnant caution de se représenter, 29 avril 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1084).

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