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Titre :
Contestation entre Louis Théandre Chartier de Lotbinière, lieutenant général et le procureur général, au sujet des registres des baptêmes, mariages et sépultures devant être paraphés; ordre de les remettre au greffe du lieutenant général, paraphés par lui en présence du procureur général qui en fera l'inventaire et ensuite reportés au greffe de la Juridiction ordinaire du lieutenant général
Date de création :
6 mai 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par maître Louis Théandre Chartier lieutenant général en la juridiction ordinaire de cette ville qu'ayant déjà paraphé deux registres de ladite juridiction suivant l'ordre que le Conseil lui en avait donné sur la demande qu'il lui en avait faite après la prononciation de l'arrêt du vingt neuvième avril dernier, il aurait donné ordre à son greffier de les porter au procureur général, ce que ledit greffier ayant fait, ledit procureur général aurait fait refus de les recevoir, lui disant qu'il les désire tous avoir ensemble, ce qui n'étant de l'ordre, il demande qu'il plaise au Conseil d'ordonner qu'il ne les pourra voir que les uns après les autres, le greffe n'en devant être tout à fait dégarni, à quoi ledit procureur général a dit qu'il n'avait prétendu avoir tous les registres ensemble que pour en faire un inventaire en présence du greffier à qui il les [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par maître Louis Théandre Chartier lieutenant général en la juridiction ordinaire de cette ville qu'ayant déjà paraphé deux registres de ladite juridiction suivant l'ordre que le Conseil lui en avait donné sur la demande qu'il lui en avait faite après la prononciation de l'arrêt du vingt neuvième avril dernier, il aurait donné ordre à son greffier de les porter au procureur général, ce que ledit greffier ayant fait, ledit procureur général aurait fait refus de les recevoir, lui disant qu'il les désire tous avoir ensemble, ce qui n'étant de l'ordre, il demande qu'il plaise au Conseil d'ordonner qu'il ne les pourra voir que les uns après les autres, le greffe n'en devant être tout à fait dégarni, à quoi ledit procureur général a dit qu'il n'avait prétendu avoir tous les registres ensemble que pour en faire un inventaire en présence du greffier à qui il les aurait laissés remporter en même temps, pour les reprendre les uns après les autres lorsqu'il jugerait à propos; mais qu'il se plaint de ce que ledit lieutenant général s'est fait porter chez lui par son greffier tous lesdits registres ensemble, lesquels il garde contre l'ordre, et qu'il se peut faire qu'il en aurait soustrait quelque chose, sur quoi ledit lieutenant général a répliqué que les deux qu'il a paraphés ça été en présence de son greffier, et qu'il prétendait en faire autant des autres lesquels il avait chez lui auparavant l'arrêt, demandant aussi que ledit procureur général aie à déclarer s'il se porte sa partie, ayant dit qu'il demande lesdits registres pour voir s'il a malversé en sa charge; à quoi ledit procureur général a déclaré qu'il se porte pour partie et accusateur contre ledit sieur Chartier, persistant au surplus en son premier réquisitoire, disant de plus que ledit greffier lui avait dit que c'était depuis ledit arrêt que ledit sieur Chartier s'était fait apporter tous lesdits registres et requérant encore que tous lesdits registres soient présentement apportés ici pour être remis audit greffe et y être paraphés par ledit sieur Chartier en présence de son substitut en ladite juridiction qu'autrement il se déporte de sa prise à partie à quoi ledit sieur Chartier a dit qu'il consentait que lesdits registres soient présentement apportés sur le bureau du Conseil pour être remis où il lui plaira d'ordonner et y être par lui incessamment paraphés non seulement en présence dudit substitut, mais même d'un de Messieurs si le Conseil le juge à propos ainsi qu'il l'a déjà ce jourd'hui offert; l'affaire mise en délibération, le Conseil a donné acte aux dites parties de leurs dires et déclarations ci-dessus, ordonne que ledit procureur général fera présentement par écrit sa déclaration et dénonciation de prise à partie dans la forme ordinaire, et que présentement ledit lieutenant général fera apporter tous lesdits registres sur le bureau pour être remis à son greffe, et ensuite y être par lui incessamment paraphés en présence dudit substitut, et ce fait être tous portés audit procureur général afin d'en être seulement par lui fait inventaire sur le champ et ce fait remportés audit greffe, d'où ils seront pris en communication les uns après les autres par ledit procureur général lorsqu'il le jugera à propos, et ce fait les parties ayant été fait rentrer ledit arrêt leur a été prononcé afin qu'elles aient à l'exécuter incessamment. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Contestation entre Louis Théandre Chartier de Lotbinière, lieutenant général et le procureur général, au sujet des registres des baptêmes, mariages et sépultures devant être paraphés; ordre de les remettre au greffe du lieutenant général, paraphés par lui en présence du procureur général qui en fera l'inventaire et ensuite reportés au greffe de la Juridiction ordinaire du lieutenant général, 6 mai 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1091).

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