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Titre :
Communication du procès-verbal fait par le sieur de Peiras, conseiller, concernant la comparution du sieur Thomas Morel, prêtre missionnaire, curé en la Côte de Lauzon, au procureur général pour qu'il puisse faire ses conclusions ou réquisitoires
Date de création :
27 mai 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 27e mai 1675. Le Conseil assemblé auquel présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitré, conseillers. Vu le procès-verbal du sieur Depeiras conseiller en cette Cour de la comparution faite par-devant lui le 22e du présent mois par messire Thomas Morel prêtre missionnaire faisant les fonctions curiales à la côte de Lauson, portant son refus de répondre, prétendant avoir son renvoi par-devant vénérable et discrète personne messire Henri de Bernières comme son grand vicaire et son juge qu'il dit être déjà saisi de l'affaire; ouï le rapport dudit sieur Depeiras tout considéré. Et attendu que le procureur général ne s'est pu trouver à la compagnie en étant empêché par son indisposition comme il appert par son billet d'exoine. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit procès-verbal sera envoyé audit sieur procureur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 27e mai 1675. Le Conseil assemblé auquel présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitré, conseillers. Vu le procès-verbal du sieur Depeiras conseiller en cette Cour de la comparution faite par-devant lui le 22e du présent mois par messire Thomas Morel prêtre missionnaire faisant les fonctions curiales à la côte de Lauson, portant son refus de répondre, prétendant avoir son renvoi par-devant vénérable et discrète personne messire Henri de Bernières comme son grand vicaire et son juge qu'il dit être déjà saisi de l'affaire; ouï le rapport dudit sieur Depeiras tout considéré. Et attendu que le procureur général ne s'est pu trouver à la compagnie en étant empêché par son indisposition comme il appert par son billet d'exoine. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit procès-verbal sera envoyé audit sieur procureur général par communication ainsi qu'une expédition du présent arrêt, pour sur ses conclusions ou réquisitoire y être pourvu à la quinzaine ainsi que de raison. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Communication du procès-verbal fait par le sieur de Peiras, conseiller, concernant la comparution du sieur Thomas Morel, prêtre missionnaire, curé en la Côte de Lauzon, au procureur général pour qu'il puisse faire ses conclusions ou réquisitoires, 27 mai 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1098).

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