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Arrêt accordant acte au sieur Chartier, contre la femme de Moussion dit Lamouche qui l'aurait calomnié et attaqué son honneur en disant que la femme du Marquis fréquentait sa maison et lui, la sienne
Arrêt accordant acte au sieur Chartier, contre la femme de Moussion dit Lamouche qui l'aurait calomnié et attaqué son honneur en disant que la femme du Marquis fréquentait sa maison et lui, la sienne
Date de création :
10 juin 1675
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été demandé par requête verbale faite au Conseil par le sieur Chartier lieutenant général en cette ville que la femme de Mossion dit LaMouche eût à déclarer si elle persiste dans les dires injurieux et plein de calomnie que le Marquis et sa femme ont avancé qu'elle avait dit contre lui à raison de la fréquentation que ladite femme du Marquis avait dans sa maison, et qu'en cas qu'elle persistât, elle eut à en apporter les preuves, sinon la condamner à telle réparation qu'il plairait au Conseil d'ordonner; et ladite femme ayant été mandée et interrogée sur le fait, a dit qu'elle en était innocente, qu'elle n'a jamais parlé que la femme dudit Marquis allât chez ledit sieur Chartier, ni lui chez elle, et qu'elle n'a jamais pensé à rien dire qui put intéresser l'honneur dudit sieur Chartier, dont, le Conseil a accordé acte audit sieur Chartier pour lui servir ce que de raison
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Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été demandé par requête verbale faite au Conseil par le sieur Chartier lieutenant général en cette ville que la femme de Mossion dit LaMouche eût à déclarer si elle persiste dans les dires injurieux et plein de calomnie que le Marquis et sa femme ont avancé qu'elle avait dit contre lui à raison de la fréquentation que ladite femme du Marquis avait dans sa maison, et qu'en cas qu'elle persistât, elle eut à en apporter les preuves, sinon la condamner à telle réparation qu'il plairait au Conseil d'ordonner; et ladite femme ayant été mandée et interrogée sur le fait, a dit qu'elle en était innocente, qu'elle n'a jamais parlé que la femme dudit Marquis allât chez ledit sieur Chartier, ni lui chez elle, et qu'elle n'a jamais pensé à rien dire qui put intéresser l'honneur dudit sieur Chartier, dont, le Conseil a accordé acte audit sieur Chartier pour lui servir ce que de raison. FF.»
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Arrêt accordant acte au sieur Chartier, contre la femme de Moussion dit Lamouche qui l'aurait calomnié et attaqué son honneur en disant que la femme du Marquis fréquentait sa maison et lui, la sienne, 10 juin 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1101).
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