Cassation des procédures de l'huissier Genaple (contre Jean Guay et Ignace Guay, père et fils, à la requête d'Anne Émard, femme de Guillaume Couture, juge et capitaine de la Côte de Lauzon), attendu que contrairement à ce qui est interdit par un arrêt du 7 janvier 1675, il a fait un exploit le dimanche; il lui est enjoint de comparaître pour en rendre compte
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- Titre :
- Cassation des procédures de l'huissier Genaple (contre Jean Guay et Ignace Guay, père et fils, à la requête d'Anne Émard, femme de Guillaume Couture, juge et capitaine de la Côte de Lauzon), attendu que contrairement à ce qui est interdit par un arrêt du 7 janvier 1675, il a fait un exploit le dimanche; il lui est enjoint de comparaître pour en rendre compte
- Date de création :
- 15 juillet 1675
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général qu'il lui a été mis en mains un exploit d'ajournement personnel fait par l'huissier Genaple à Jean Gay (Guay) et Ignace Gay père et fils à la requête de Anne Émard femme de Guillaume Couture juge et capitaine de la côte de Lauson, que cet exploit est en date du jourd'hier et en exécution d'un décret d'ajournement personnel du même jour, ce qui n'étant dans l'ordre ni conforme au règlement que le Conseil fit au mois de janvier dernier, il requiert qu'il y soit pourvu, vu ledit exploit, le défaut ce jourd'hui intervenu en conséquence, avec l'exploit de réajournement donné sur icelui auxdits Gay père et fils par ledit Genaple en date de ce jour, arrêt du Conseil du sept janvier dernier portant règlement, tout considéré. Le Conseil a cassé et annulé lesdites procédures, ordonne que ledit Genaple comparaîtra au premier jour pour rendre [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général qu'il lui a été mis en mains un exploit d'ajournement personnel fait par l'huissier Genaple à Jean Gay (Guay) et Ignace Gay père et fils à la requête de Anne Émard femme de Guillaume Couture juge et capitaine de la côte de Lauson, que cet exploit est en date du jourd'hier et en exécution d'un décret d'ajournement personnel du même jour, ce qui n'étant dans l'ordre ni conforme au règlement que le Conseil fit au mois de janvier dernier, il requiert qu'il y soit pourvu, vu ledit exploit, le défaut ce jourd'hui intervenu en conséquence, avec l'exploit de réajournement donné sur icelui auxdits Gay père et fils par ledit Genaple en date de ce jour, arrêt du Conseil du sept janvier dernier portant règlement, tout considéré. Le Conseil a cassé et annulé lesdites procédures, ordonne que ledit Genaple comparaîtra au premier jour pour rendre compte de sa procédure, et lui ouï être ordonné ce que de raison. DAMOURS.»
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