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Titre :
Jugement en appel d'une sentence du lieutenant général de Québec, en date du 29 mars 1675, entre Jean Amiot, serrurier, appelant et Louis Lavergne et François Serrail, intimés, au sujet d'une maçonnerie, sur le rapport de Jean Chapleau, maître maçon
Date de création :
29 juillet 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Amiot serrurier, appelant de sentence du lieutenant général de cette ville d'une part, et Louis LAVERGNE et François SERRAIL intimés d'autre, vu ladite sentence en date du 29e mars dernier, par laquelle l'appelant aurait été condamné payer aux intimés treize livres dix sols à la charge de décintrer sa cheminée et aux dépens, les pièces énoncées en ladite sentence. Requête dudit Amiot sur laquelle il aurait été reçu à son appel le cinquième avril dernier, arrêt du Conseil du 22e dudit mois, rapport du sieur de Saint-Martin du 14e du présent mois, et ouï Jean Chapleau maçon y dénommé qui a affirmé le contenu en icelui, conclusions du procureur général, tout considéré. Le Conseil dit qu'il a été mal jugé et bien appelé, en émendant et corrigeant ladite sentence condamne les intimés rendre audit appelant ce qu'ils ont reçu de lui au delà de ce qu'il lui appartenait pour [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Amiot serrurier, appelant de sentence du lieutenant général de cette ville d'une part, et Louis LAVERGNE et François SERRAIL intimés d'autre, vu ladite sentence en date du 29e mars dernier, par laquelle l'appelant aurait été condamné payer aux intimés treize livres dix sols à la charge de décintrer sa cheminée et aux dépens, les pièces énoncées en ladite sentence. Requête dudit Amiot sur laquelle il aurait été reçu à son appel le cinquième avril dernier, arrêt du Conseil du 22e dudit mois, rapport du sieur de Saint-Martin du 14e du présent mois, et ouï Jean Chapleau maçon y dénommé qui a affirmé le contenu en icelui, conclusions du procureur général, tout considéré. Le Conseil dit qu'il a été mal jugé et bien appelé, en émendant et corrigeant ladite sentence condamne les intimés rendre audit appelant ce qu'ils ont reçu de lui au delà de ce qu'il lui appartenait pour cinquante-huit toises et trois quarts, de murailles, et aux dépens desquels entrera la somme de six livres taxée audit sieur de Saint-Martin pour ses salaires et vacations.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement en appel d'une sentence du lieutenant général de Québec, en date du 29 mars 1675, entre Jean Amiot, serrurier, appelant et Louis Lavergne et François Serrail, intimés, au sujet d'une maçonnerie, sur le rapport de Jean Chapleau, maître maçon, 29 juillet 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1143).

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