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Titre :
Provisoire entre Benoit Boucher, appelant d'une sentence du lieutenant général de Québec, en date du 6 août 1675, d'une part et demoiselle Jeanne Marie LeBreton, femme du sieur de Villieu, d'autre part
Date de création :
12 août 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Benoit Boucher appelant de sentence du lieutenant général de cette ville en date du sixième du présent mois d'une part, et Demoiselle Jeanne Marie LEBRETON femme du sieur de Villieu intimée d'autre. Vu ladite sentence par laquelle est ordonné qu'avant faire droit les lieux seraient vus par le rouge arpenteur convenu par les parties pour savoir si les nasses de l'appelant sont tendues sur les deux arpents à lui accordés par le sieur de Charny. Conclusions verbales du procureur général. Le Conseil remettant à faire droit sur ledit appel au temps de l'arrivée des navires, a ordonné et ordonne que par provision ladite Demoiselle jouira de la pêche au-devant du front des deux arpents en question, enjoint à l'appelant de lever ses nasses si aucunes y sont tendues; et à l'égard de la maison et des déserts ordonne que les choses demeureront en l'état auquel elles sont jusqu'à ce qu'il [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Benoit Boucher appelant de sentence du lieutenant général de cette ville en date du sixième du présent mois d'une part, et Demoiselle Jeanne Marie LEBRETON femme du sieur de Villieu intimée d'autre. Vu ladite sentence par laquelle est ordonné qu'avant faire droit les lieux seraient vus par le rouge arpenteur convenu par les parties pour savoir si les nasses de l'appelant sont tendues sur les deux arpents à lui accordés par le sieur de Charny. Conclusions verbales du procureur général. Le Conseil remettant à faire droit sur ledit appel au temps de l'arrivée des navires, a ordonné et ordonne que par provision ladite Demoiselle jouira de la pêche au-devant du front des deux arpents en question, enjoint à l'appelant de lever ses nasses si aucunes y sont tendues; et à l'égard de la maison et des déserts ordonne que les choses demeureront en l'état auquel elles sont jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, défenses à l'appelant d'y faire aucunes autres augmentations que celles qui se trouveront absolument nécessaires à ladite maison.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Provisoire entre Benoit Boucher, appelant d'une sentence du lieutenant général de Québec, en date du 6 août 1675, d'une part et demoiselle Jeanne Marie LeBreton, femme du sieur de Villieu, d'autre part, 12 août 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1156).

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