Arrêt condamnant Charles Marquis et sa femme Marguerite Cousin pour avoir manqué de respect envers le Conseil, à une amende de 30 livres, et permettant l'élargissement de prison de la dite Cousin
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- Titre :
- Arrêt condamnant Charles Marquis et sa femme Marguerite Cousin pour avoir manqué de respect envers le Conseil, à une amende de 30 livres, et permettant l'élargissement de prison de la dite Cousin
- Date de création :
- 27 août 1675
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi 27e desdits mois et an. Le Conseil assemblé où présidait Monsieur de Tilly, et où étaient Messieurs Dupont, Depeiras et de Vitré conseillers et le procureur général. Sur ce qui a été représenté par le sieur de Tilly doyen des conseillers de cette Cour, que suivant ce qui fut verbalement délibéré le jourd'hier à l'issue du Conseil qu'encore que toutes les personnes qui le composent ne se trouvassent pas présents, il ne serait pas différé de procéder au jugement des raisons qui ont occasionné la Cour de faire emprisonner Charles Marquis et Marguerite Cousin sa femme, qu'il avait fait mettre hors des prisons ladite Cousin afin qu'elle veillât à la garde et conservation de sa maison et de ses biens; que d'ailleurs ledit Marquis lui a fait dire qu'il suppliait très humblement cette Cour de lui pardonner les fautes qu'il commit hier contre son honneur et autorité sur quoi il a [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi 27e desdits mois et an. Le Conseil assemblé où présidait Monsieur de Tilly, et où étaient Messieurs Dupont, Depeiras et de Vitré conseillers et le procureur général. Sur ce qui a été représenté par le sieur de Tilly doyen des conseillers de cette Cour, que suivant ce qui fut verbalement délibéré le jourd'hier à l'issue du Conseil qu'encore que toutes les personnes qui le composent ne se trouvassent pas présents, il ne serait pas différé de procéder au jugement des raisons qui ont occasionné la Cour de faire emprisonner Charles Marquis et Marguerite Cousin sa femme, qu'il avait fait mettre hors des prisons ladite Cousin afin qu'elle veillât à la garde et conservation de sa maison et de ses biens; que d'ailleurs ledit Marquis lui a fait dire qu'il suppliait très humblement cette Cour de lui pardonner les fautes qu'il commit hier contre son honneur et autorité sur quoi il a fait convoquer et assembler la compagnie pour y être délibéré, vu l'arrêt du jourd'hier rendu sur cette matière, et ouï sur ce le procureur général. Le Conseil a prononcé et agrée ledit élargissement, et au surplus ordonne que ledit Marquis sera pareillement élargi desdites prisons en demandant au préalable par lui et par sa dite femme pardon à la compagnie desdites fautes, et ledit Marquis condamné en trente livres d'amende envers le Roi, défenses à lui et à sa dite femme de récidiver à peine de punition corporelle; ce qui leur a été à l'instant prononcé, ayant été à cet effet mandés à la chambre, et ont demandé pardon de leursdites fautes.»
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