Jugement qui déboute Benoît Boucher de sa demande contre Marie Jeanne LeBreton, épouse du sieur de Villieu, à l'effet qu'elle soit obligée de louer les nasses qu'elle a fait tendre sur les deux arpents concédés par le sieur de Charny au dit Boucher
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- Jugement qui déboute Benoît Boucher de sa demande contre Marie Jeanne LeBreton, épouse du sieur de Villieu, à l'effet qu'elle soit obligée de louer les nasses qu'elle a fait tendre sur les deux arpents concédés par le sieur de Charny au dit Boucher
- Date de création :
- 2 septembre 1675
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Benoit Boucher demandeur en requête d'une part, et Demoiselle Marie Jeanne LEBRETON femme du sieur de Villieu défenderesse d'autre. Parties ouïes, vu ladite requête tendante à ce que la défenderesse soit condamnée lever les Nasses qu'elle a fait tendre sur les deux arpents à lui concédés par le sieur de Charny, et en ses dépens dommages et intérêts. Le Conseil a débouté le demandeur des fins de sa requête ordonne que l'arrêt du douze août sera exécuté, et condamné ledit demandeur aux dépens, et à payer les frais faits par la défenderesse pour faire lever ses Nasses. FF.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Benoit Boucher demandeur en requête d'une part, et Demoiselle Marie Jeanne LEBRETON femme du sieur de Villieu défenderesse d'autre. Parties ouïes, vu ladite requête tendante à ce que la défenderesse soit condamnée lever les Nasses qu'elle a fait tendre sur les deux arpents à lui concédés par le sieur de Charny, et en ses dépens dommages et intérêts. Le Conseil a débouté le demandeur des fins de sa requête ordonne que l'arrêt du douze août sera exécuté, et condamné ledit demandeur aux dépens, et à payer les frais faits par la défenderesse pour faire lever ses Nasses. FF.»
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