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Titre :
Continuation du sieur Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu en la charge de greffier du Conseil, en attendant les lettres de provisions de Sa Majesté
Date de création :
23 septembre 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Pour le greffier du Conseil. Sur ce qui a été représenté qu'il compte qu'il y a méprise dans la déclaration du Roi du cinquième juin dernier, portant augmentation de conseillers en cette Cour et ordre pour leur rang, en ce que Gilles Rageot greffier de la juridiction ordinaire de cette ville y a été employé pour greffier de cette Cour, au lieu que ce devait être maître Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu qui en a fait fonction jusqu'à présent, et qu'il est à propos d'y pourvoir. La Cour, ouï et ce requérant le procureur général, a ordonné et ordonne que par provision ledit maître Jean-Baptiste Peuvret continuera d'exercer l'office de greffier de cette Cour, en attendant qu'il soit pourvu de lettres de provisions de sa Majesté, s'il lui plaît de lui en accorder, et a à cet effet réitéré le serment au cas requis. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Pour le greffier du Conseil. Sur ce qui a été représenté qu'il compte qu'il y a méprise dans la déclaration du Roi du cinquième juin dernier, portant augmentation de conseillers en cette Cour et ordre pour leur rang, en ce que Gilles Rageot greffier de la juridiction ordinaire de cette ville y a été employé pour greffier de cette Cour, au lieu que ce devait être maître Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu qui en a fait fonction jusqu'à présent, et qu'il est à propos d'y pourvoir. La Cour, ouï et ce requérant le procureur général, a ordonné et ordonne que par provision ledit maître Jean-Baptiste Peuvret continuera d'exercer l'office de greffier de cette Cour, en attendant qu'il soit pourvu de lettres de provisions de sa Majesté, s'il lui plaît de lui en accorder, et a à cet effet réitéré le serment au cas requis. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Continuation du sieur Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu en la charge de greffier du Conseil, en attendant les lettres de provisions de Sa Majesté, 23 septembre 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1190).

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