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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté, du 17 mai 1675, nommant le sieur Gilles Rageot, greffier et notaire garde-notes de la Juridiction ordinaire de Québec
Date de création :
24 septembre 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Rageot greffier et notaire, en la prévôté de Québec. Vu les lettres de provisions du Roi données au Cap de Casteau de Cambresy le 17e mai dernier, signées Louis, et sur le repli, par le Roi Colbert, par lesquelles sa Majesté donne et octroie à maître Gilles Rageot l'office de greffier en la juridiction de cette ville de Québec, autres lettres de provisions de sa Majesté données audit camp, le même jour signées Louis et scellées ainsi que les susdites du grand sceau de cire jaune, par lesquelles sa dite Majesté donne et octroie audit maître Gilles Rageot un des offices de notaire garde-note en ladite juridiction, pour jouir par lui desdits offices et iceux exercer conformément à la coutume, prévôté et vicomté de Paris, et en user aux honneurs autorités, prérogatives franchises, gages, droits, profits, revenus et émoluments y appartenant, lesdites lettres adressées en cette Cour, pour [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Rageot greffier et notaire, en la prévôté de Québec. Vu les lettres de provisions du Roi données au Cap de Casteau de Cambresy le 17e mai dernier, signées Louis, et sur le repli, par le Roi Colbert, par lesquelles sa Majesté donne et octroie à maître Gilles Rageot l'office de greffier en la juridiction de cette ville de Québec, autres lettres de provisions de sa Majesté données audit camp, le même jour signées Louis et scellées ainsi que les susdites du grand sceau de cire jaune, par lesquelles sa dite Majesté donne et octroie audit maître Gilles Rageot un des offices de notaire garde-note en ladite juridiction, pour jouir par lui desdits offices et iceux exercer conformément à la coutume, prévôté et vicomté de Paris, et en user aux honneurs autorités, prérogatives franchises, gages, droits, profits, revenus et émoluments y appartenant, lesdites lettres adressées en cette Cour, pour le mettre ou faire mettre et instituer de par sa Majesté en possession desdites offices requête dudit Rageot tendante aux fins susdites, ouï et ce consentant le procureur général. La Cour ordonne lesdites lettres être registrées au greffe d'icelle, pour jouir par ledit maître Gilles Rageot desdits offices de greffier de la prévôté de cette ville, et de notaire garde-note en icelle conformément aux dites lettres; et mandé à la chambre aurait prêté le serment au cas requis; étant dispensé de l'information de ses vie, moeurs, et religion, en considération du temps qu'il exerce lesdits offices; enjoint au lieutenant général de ladite prévôté de le mettre et instituer en possession desdits offices, et le faire jouir du contenu lesdites lettres de provisions. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté, du 17 mai 1675, nommant le sieur Gilles Rageot, greffier et notaire garde-notes de la Juridiction ordinaire de Québec, 24 septembre 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1198).

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