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Titre :
Arrêt portant permission au sieur Gilles Perrot, prêtre du Séminaire de Saint-Sulpice de Paris et curé de l'île de Montréal, de comparaître par procureur
Date de création :
30 septembre 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête de messire Gilles Perrot prêtre du séminaire de Saint-Sulpice de Paris, curé de l'île de Montréal, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il soit ordonné que le sieur Migeon comparaîtra par lui ou par le procureur dans un temps compétent pour prendre communication des pièces et prétentions dudit exposant s'il avise que bon soit, et pour lui communiquer celles dont il entend se servir en l'affaire en question; réquisitoire du procureur général de ce jour. La Cour a ordonné et ordonne que ledit Migeon comparaîtra ou procureur pour lui aux dépens de qui il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête de messire Gilles Perrot prêtre du séminaire de Saint-Sulpice de Paris, curé de l'île de Montréal, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il soit ordonné que le sieur Migeon comparaîtra par lui ou par le procureur dans un temps compétent pour prendre communication des pièces et prétentions dudit exposant s'il avise que bon soit, et pour lui communiquer celles dont il entend se servir en l'affaire en question; réquisitoire du procureur général de ce jour. La Cour a ordonné et ordonne que ledit Migeon comparaîtra ou procureur pour lui aux dépens de qui il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt portant permission au sieur Gilles Perrot, prêtre du Séminaire de Saint-Sulpice de Paris et curé de l'île de Montréal, de comparaître par procureur, 30 septembre 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1204).

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