Jugement condamnant Jacques Fleuret à payer à Nicolas Dupont, écuyer, sieur de Neuville, la somme de 27 livres et 9 sols en argent monnaie
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- Titre :
- Jugement condamnant Jacques Fleuret à payer à Nicolas Dupont, écuyer, sieur de Neuville, la somme de 27 livres et 9 sols en argent monnaie
- Date de création :
- 3 août 1676
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième jour d'août 1676. Monsieur de Villeray présidant et recueillant les voix. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque de Québec, Messieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont et de Vitray conseillers, et le procureur général présent. Entre Nicolas DUPONT écuyer sieur de Neuville conseiller en cette Cour demandeur d'une part; et Jacques FLEURET défendeur d'autre. Parties ouïes après que le demandeur conformément à l'exploit de Hubert, huissier, du trentième juillet dernier a conclu à ce que le défendeur fut condamné lui payer la somme de vingt-sept livres neuf sols et aux dépens, et par le défendeur a été dit qu'il doit ladite somme, la Cour du consentement dudit défendeur l'a condamné et condamne payer audit demandeur la somme vingt-sept livres neuf sols dont douze livres en argent monnayé et aux dépens.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième jour d'août 1676. Monsieur de Villeray présidant et recueillant les voix. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque de Québec, Messieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont et de Vitray conseillers, et le procureur général présent. Entre Nicolas DUPONT écuyer sieur de Neuville conseiller en cette Cour demandeur d'une part; et Jacques FLEURET défendeur d'autre. Parties ouïes après que le demandeur conformément à l'exploit de Hubert, huissier, du trentième juillet dernier a conclu à ce que le défendeur fut condamné lui payer la somme de vingt-sept livres neuf sols et aux dépens, et par le défendeur a été dit qu'il doit ladite somme, la Cour du consentement dudit défendeur l'a condamné et condamne payer audit demandeur la somme vingt-sept livres neuf sols dont douze livres en argent monnayé et aux dépens.»
- Sujets traités :
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- Collections et fonds :
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