Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Jugement condamnant Noël Rose à payer à Pierre Normand, la somme de 20 livres, pour ouvrage de taillanderie
Date de création :
14 août 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre NORMAND demandeur d'une part; et Noël ROSE défendeur d'autre. Parties ouïes, après que par le demandeur a été conclu à ce que le défendeur fut condamné lui payer la somme de trente-six livres dix sols pour ouvrage de taillanderie qu'il lui a fait et pour un bandage de roues qu'il lui a fourni; et que par le défendeur a été dit qu'il a fourni au demandeur tant en voyages de sable, chaux, Pierre que eaux, la somme de vingt et une livres quatre sols ainsi qu'il le justifiera. La Cour du consentement des parties a condamné et condamne le défendeur payer au demandeur la somme de vingt livres Pour reste de tout compte et le défendeur aux dépens.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre NORMAND demandeur d'une part; et Noël ROSE défendeur d'autre. Parties ouïes, après que par le demandeur a été conclu à ce que le défendeur fut condamné lui payer la somme de trente-six livres dix sols pour ouvrage de taillanderie qu'il lui a fait et pour un bandage de roues qu'il lui a fourni; et que par le défendeur a été dit qu'il a fourni au demandeur tant en voyages de sable, chaux, Pierre que eaux, la somme de vingt et une livres quatre sols ainsi qu'il le justifiera. La Cour du consentement des parties a condamné et condamne le défendeur payer au demandeur la somme de vingt livres Pour reste de tout compte et le défendeur aux dépens.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Jugement condamnant Noël Rose à payer à Pierre Normand, la somme de 20 livres, pour ouvrage de taillanderie, 14 août 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1250).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.