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Titre :
Jugement condamnant François Boucher à payer la somme de 7 livres à Pascal Lemaître (Lemaistre), pour son passage à la petite Rivière
Date de création :
17 août 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pascal LEMAISTRE demandeur d'une part, et François Boucher défendeur d'autre. Parties ouïes après que par le demandeur a été conclu à ce que le défendeur fut condamné lui payer la somme de sept livres pour du foin qu'il lui a coupé; et que par le défendeur a été dit qu'il est vrai qu'il lui doit ladite somme et est prêt de lui en payer quatre francs et lui faire déduction de trois livres qu'il lui devra à la Toussaint prochaine pour son passage à la petite rivière, et que ledit défendeur a affirmé par serment n'avoir fait ledit marché qu'à ladite condition; la Cour a condamné et condamne ledit défendeur payer au demandeur la somme de sept livres, savoir quatre livres comptant, et les trois livres restant seront imputés sur pareille somme dont ledit demandeur sera redevable à la Toussaint pour son passage, sans dépens.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pascal LEMAISTRE demandeur d'une part, et François Boucher défendeur d'autre. Parties ouïes après que par le demandeur a été conclu à ce que le défendeur fut condamné lui payer la somme de sept livres pour du foin qu'il lui a coupé; et que par le défendeur a été dit qu'il est vrai qu'il lui doit ladite somme et est prêt de lui en payer quatre francs et lui faire déduction de trois livres qu'il lui devra à la Toussaint prochaine pour son passage à la petite rivière, et que ledit défendeur a affirmé par serment n'avoir fait ledit marché qu'à ladite condition; la Cour a condamné et condamne ledit défendeur payer au demandeur la somme de sept livres, savoir quatre livres comptant, et les trois livres restant seront imputés sur pareille somme dont ledit demandeur sera redevable à la Toussaint pour son passage, sans dépens.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Jugement condamnant François Boucher à payer la somme de 7 livres à Pascal Lemaître (Lemaistre), pour son passage à la petite Rivière, 17 août 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1258).

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