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Titre :
Réception de Pierre Duquet, notaire royal de Québec à la charge de substitut du procureur-général en la Prévôté de Québec en l'absence du sieur Jean-Baptiste Peuvret, parti pour la France
Date de création :
25 novembre 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté à la Cour par Monsieur l'intendant que maître Jean-Baptiste Peuvret substitut du procureur général en la prévôté de cette ville, étant parti pour France, il était nécessaire de pourvoir une personne pour exercer ladite charge de substitut jusqu'au retour dudit sieur Peuvret, sur quoi aurait été mandé maître Pierre Duquet notaire royal en cette dite ville, lequel après serment par lui fait de bien et fidèlement s'acquitter du devoir de ladite charge, et ouï le procureur général, la Cour a reçu et reçoit ledit Duquet à ladite charge de substitut du procureur général à la prévôté de cette dite ville, pour par lui en jouir et user tout et ainsi qu'en a ci-devant joui ledit Peuvret, et ce jusqu'à son retour de France. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté à la Cour par Monsieur l'intendant que maître Jean-Baptiste Peuvret substitut du procureur général en la prévôté de cette ville, étant parti pour France, il était nécessaire de pourvoir une personne pour exercer ladite charge de substitut jusqu'au retour dudit sieur Peuvret, sur quoi aurait été mandé maître Pierre Duquet notaire royal en cette dite ville, lequel après serment par lui fait de bien et fidèlement s'acquitter du devoir de ladite charge, et ouï le procureur général, la Cour a reçu et reçoit ledit Duquet à ladite charge de substitut du procureur général à la prévôté de cette dite ville, pour par lui en jouir et user tout et ainsi qu'en a ci-devant joui ledit Peuvret, et ce jusqu'à son retour de France. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Réception de Pierre Duquet, notaire royal de Québec à la charge de substitut du procureur-général en la Prévôté de Québec en l'absence du sieur Jean-Baptiste Peuvret, parti pour la France, 25 novembre 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1275).

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