Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du Roi, données en avril 1676 et confirmant l'union du Séminaire de Québec avec celui des missions étrangères de Paris, rue du Bac
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- Titre :
- Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du Roi, données en avril 1676 et confirmant l'union du Séminaire de Québec avec celui des missions étrangères de Paris, rue du Bac
- Date de création :
- 26 octobre 1676
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-six octobre 1676 du matin. La Cour assemblée où étaient Messieurs le gouverneur et l'intendant, et les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbinière, Depeiras et de Vitray conseillers et le procureur général. Vu la requête présentée par les sieurs de Bernières supérieur, Ango assistant et Dudouyt procureur, du séminaire de cette ville de Québec, tendante à ce qu'il plaise à la Cour entériner les lettres d'union dudit séminaire à celui des missions étrangères établi à Paris rue du Bac l'ordonnance étant au bas du dix-neuf de ce mois portant communication au procureur général les lettres patentes du Roi données à Saint-Germain en Laie au mois d'avril dernier signées Louis, et sur le repli par le Roi Colbert et scellées du grand sceau en cire verte sur laque de soie rouge et verte par lesquelles sa Majesté agrée et confirme l'union faite par messire [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-six octobre 1676 du matin. La Cour assemblée où étaient Messieurs le gouverneur et l'intendant, et les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbinière, Depeiras et de Vitray conseillers et le procureur général. Vu la requête présentée par les sieurs de Bernières supérieur, Ango assistant et Dudouyt procureur, du séminaire de cette ville de Québec, tendante à ce qu'il plaise à la Cour entériner les lettres d'union dudit séminaire à celui des missions étrangères établi à Paris rue du Bac l'ordonnance étant au bas du dix-neuf de ce mois portant communication au procureur général les lettres patentes du Roi données à Saint-Germain en Laie au mois d'avril dernier signées Louis, et sur le repli par le Roi Colbert et scellées du grand sceau en cire verte sur laque de soie rouge et verte par lesquelles sa Majesté agrée et confirme l'union faite par messire François de Laval évêque titulaire de Québec de son séminaire de cette île avec celui des missions étrangères, sis à Paris rue du Bac par ses lettres d'union données à Paris le dix neuvième jour de mai mille six cent soixante-quinze, voulant sa Majesté que lesdites lettres d'union attachées aux dites patentes sous le contre-sceau de la chancellerie aient lieu a perpétuité selon le contenu en icelles, le tout ainsi qu'il est plus au long porté par lesdites patentes adressées en cette Cour pour y être registrées et pour faire exécuter, garder, et observer icelles, et mêmes jouir et user de leur contenu par lesdits séminaires unis, conclusions du procureur général dudit jour dix neuvième de ce mois, tout considéré la Cour a ordonné et ordonne lesdites patentes et lettres d'union y attachées être registrées au greffe d'icelle pour jouir par lesdits séminaires unis de l'effet et contenu en icelles. DUCHESNEAU.»
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