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Titre :
Jugement condamnant Catherine Nau, femme de Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu à payer à Hubert Simon, habitant de la côte Saint-Michel, la somme de 98 livres
Date de création :
29 octobre 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Hubert SIMON habitant demeurant à la côte de Saint-Michel demandeur présent d'une part, et Demoiselle Monsieur Catherine NAU femme du sieur Peuvret de Mesnu, ajournée par exploit de Biron huissier du vingt-quatre de ce mois défenderesse comparante par Hubert huissier d'autre part, après que par le demandeur a été conclu à ce que la défenderesse soit condamnée à lui payer présentement la somme de quatre-vingt-dix-huit livres contenue en sa promesse avec dépens, et par ledit Hubert a été dit que le demandeur s'étant contenté de la promesse de la défenderesse, il n'a pas dû la poursuivre auparavant l'échéance d'icelle, pourquoi il conclu à ce qu'elle soit déchargée de l'action avec dépens Parties ouïes et vu certain écrit en forme de promesse par lequel ladite défenderesse confesse devoir au demandeur ladite somme de quatre-vingt-dix-huit livres que ledit Hubert lui payera, faute [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Hubert SIMON habitant demeurant à la côte de Saint-Michel demandeur présent d'une part, et Demoiselle Monsieur Catherine NAU femme du sieur Peuvret de Mesnu, ajournée par exploit de Biron huissier du vingt-quatre de ce mois défenderesse comparante par Hubert huissier d'autre part, après que par le demandeur a été conclu à ce que la défenderesse soit condamnée à lui payer présentement la somme de quatre-vingt-dix-huit livres contenue en sa promesse avec dépens, et par ledit Hubert a été dit que le demandeur s'étant contenté de la promesse de la défenderesse, il n'a pas dû la poursuivre auparavant l'échéance d'icelle, pourquoi il conclu à ce qu'elle soit déchargée de l'action avec dépens Parties ouïes et vu certain écrit en forme de promesse par lequel ladite défenderesse confesse devoir au demandeur ladite somme de quatre-vingt-dix-huit livres que ledit Hubert lui payera, faute de quoi qu'elle le payera à l'arrivée des navires, ledit écrit en date du vingt de ce mois signé Monsieur C. Nau de Mesnu, la Cour a condamné et condamne la défenderesse payer au demandeur la somme de quatre-vingt-dix-huit livres contenue en ladite promesse aux termes d'icelle avec dépens. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant Catherine Nau, femme de Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu à payer à Hubert Simon, habitant de la côte Saint-Michel, la somme de 98 livres, 29 octobre 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1341).

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