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Titre :
Ordre au nommé Saint-Louis de comparaître pour répondre des accusations d'avoir débarqué les coffres des passagers avant que les factures aient été examinées, en dépit des défenses du Conseil a cet effet
Date de création :
2 juillet 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du deuxième juillet 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de Villeray, de LaFerté, d'Auteuil, de Tilly et Damours, le procureur général du Roi présent. Sur ce qui a été dit qu'au préjudice des défenses de débarquer les coffres des particuliers qu'au préalable les factures des marchandises n'eussent été représentées. Le Conseil a ordonné que le nommé Saint-Louis comparaîtra au premier jour pour répondre aux demandes qui lui seront faites.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du deuxième juillet 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de Villeray, de LaFerté, d'Auteuil, de Tilly et Damours, le procureur général du Roi présent. Sur ce qui a été dit qu'au préjudice des défenses de débarquer les coffres des particuliers qu'au préalable les factures des marchandises n'eussent été représentées. Le Conseil a ordonné que le nommé Saint-Louis comparaîtra au premier jour pour répondre aux demandes qui lui seront faites.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre au nommé Saint-Louis de comparaître pour répondre des accusations d'avoir débarqué les coffres des passagers avant que les factures aient été examinées, en dépit des défenses du Conseil a cet effet, 2 juillet 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P135).

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