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Titre :
Arrêt condamnant le sieur Jacques Fournier à payer la somme de 58 livres tournois au sieur Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye), marchand
Date de création :
10 octobre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Charles Aubert marchand, demandeur. Jacques FOURNIER, défendeur. Le Conseil avant faire droit a ordonné que le demandeur fera apparaître de son papier journal avec intimation au défendeur d'y comparaître si bon lui semble. Et à l'instant sont comparues les parties, le demandeur ayant représenté ses livres et papiers journaux, par lesquels il a été vu que le défendeur lui doit de reste la somme de cinquante-huit livres, et sur le déni dudit défendeur pris le serment du demandeur ledit sieur Fournier a été condamné payer audit sieur de Lachesnaie la somme de cinquante-huit livres tournois et sans dépens.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Charles Aubert marchand, demandeur. Jacques FOURNIER, défendeur. Le Conseil avant faire droit a ordonné que le demandeur fera apparaître de son papier journal avec intimation au défendeur d'y comparaître si bon lui semble. Et à l'instant sont comparues les parties, le demandeur ayant représenté ses livres et papiers journaux, par lesquels il a été vu que le défendeur lui doit de reste la somme de cinquante-huit livres, et sur le déni dudit défendeur pris le serment du demandeur ledit sieur Fournier a été condamné payer audit sieur de Lachesnaie la somme de cinquante-huit livres tournois et sans dépens.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt condamnant le sieur Jacques Fournier à payer la somme de 58 livres tournois au sieur Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye), marchand, 10 octobre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1370).

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