Arrêt déclarant exécutive une obligation faite par René Mezeray en faveur du sieur de la Mothe, marchand
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt déclarant exécutive une obligation faite par René Mezeray en faveur du sieur de la Mothe, marchand
- Date de création :
- 13 octobre 1663
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit sieur de LaMothe marchand demandeur au payement de la somme de quatre-vingt-douze livres onze sols neuf deniers d'une part et trente-deux sols d'autre pour vente de marchandise livré dès y a plus de six ans contenue en une obligation passée devant Audouart notaire le jour de René MEZERAY défendeur. Le Conseil a déclaré exécutoire ladite obligation et condamné ledit Mezeray aux dépens.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit sieur de LaMothe marchand demandeur au payement de la somme de quatre-vingt-douze livres onze sols neuf deniers d'une part et trente-deux sols d'autre pour vente de marchandise livré dès y a plus de six ans contenue en une obligation passée devant Audouart notaire le jour de René MEZERAY défendeur. Le Conseil a déclaré exécutoire ladite obligation et condamné ledit Mezeray aux dépens.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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Références
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