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Ordre d'une compensation accordée à Vincent Renaud (Renault) pour dégât fait sur son habitation par le bétail d'Isaac Bédard
Date de création :
13 octobre 1663
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vincent Renaud demandeur en dégât de bétail. Isaac BEDARD défendeur. Parties ouïes, il est ordonné que le défendeur fera compensation au demandeur d'un demi minot de blé sur un demi qui lui est alloué pour les dégâts faits par le bétail du défendeur dans le blé du demandeur, et les dépens réglés à payer moitié par moitié, ce faisant le défendeur à parachever le travail qu'il a entrepris faire au demandeur en lui donnant une journée de travail.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vincent Renaud demandeur en dégât de bétail. Isaac BEDARD défendeur. Parties ouïes, il est ordonné que le défendeur fera compensation au demandeur d'un demi minot de blé sur un demi qui lui est alloué pour les dégâts faits par le bétail du défendeur dans le blé du demandeur, et les dépens réglés à payer moitié par moitié, ce faisant le défendeur à parachever le travail qu'il a entrepris faire au demandeur en lui donnant une journée de travail.»
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Ordre d'une compensation accordée à Vincent Renaud (Renault) pour dégât fait sur son habitation par le bétail d'Isaac Bédard, 13 octobre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1396).
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