Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordonnance portant que les hommes de travail (engagés) venus de France cette année et l'année dernière serviront pendant trois ans les habitants auxquels ils ont été distribués, après lequel temps ils seront libres de s'habituer au pays ou de repasser en France, sans être retenus de force
Date de création :
15 octobre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quinzième octobre 1663 de relevée. Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi que tous les passagers venus de France dans les vaisseaux de sa Majesté tant l'année dernière que la présente lesquels font difficulté de servir les habitants auxquels ils ont été distribués qu'au préalable il ne soit limité un temps, en outre qu'il y a plusieurs personnes inutiles au travail et défrichement des terres tant à cause de leur vieillesse infirmités naturelles maladies qu'à cause de leurs sévices et mauvais déportements venus dans lesdits vaisseaux du nombre desquels sont quelques soldats licenciés tous lesquels sont à charge au public et pour cet effet il serait à propos de les renvoyer en France que d'ailleurs il y a plusieurs hommes de travail qui ont servi le temps auquel ils étaient engagés envers leurs maîtres qui demandent la liberté de repasser en France il a été résolu [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quinzième octobre 1663 de relevée. Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi que tous les passagers venus de France dans les vaisseaux de sa Majesté tant l'année dernière que la présente lesquels font difficulté de servir les habitants auxquels ils ont été distribués qu'au préalable il ne soit limité un temps, en outre qu'il y a plusieurs personnes inutiles au travail et défrichement des terres tant à cause de leur vieillesse infirmités naturelles maladies qu'à cause de leurs sévices et mauvais déportements venus dans lesdits vaisseaux du nombre desquels sont quelques soldats licenciés tous lesquels sont à charge au public et pour cet effet il serait à propos de les renvoyer en France que d'ailleurs il y a plusieurs hommes de travail qui ont servi le temps auquel ils étaient engagés envers leurs maîtres qui demandent la liberté de repasser en France il a été résolu que les hommes de travail venus dans les vaisseaux de sa Majesté tant cette année que l'année dernière lesquels ont été distribués aux habitants seront obligés servir trois ans lesdits habitants après lequel temps ils seront libres de s'habituer, séjourner au pays ou repasser en France sans qu'ils puissent être retenus par force non plus que ceux qui ont accompli le temps qu'ils étaient obligés envers leurs maîtres, et au regard des personnes incapables de travailler au défrichement des terres ou autrement inutiles au pays tant à cause de leur âge caduc infirmités naturelles maladies que pour leurs sévices et mauvais déportements telles personnes seront renvoyées en France le plutôt que faire ce pourra et leurs passages payés des deniers publics, et pour en faire la recherche et examen commis le procureur général lequel pour cet effet prendra soin de leur obtenir sauf conduit de Monsieur le gouverneur MÉZY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Ordonnance portant que les hommes de travail (engagés) venus de France cette année et l'année dernière serviront pendant trois ans les habitants auxquels ils ont été distribués, après lequel temps ils seront libres de s'habituer au pays ou de repasser en France, sans être retenus de force, 15 octobre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1399).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.