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Titre :
Ordre aux sieurs Jean Bourdon, procureur général du Roi et de Maisonneuve, gouverneur de l'île de Montréal, de se communiquer respectivement les pièces dont ils entendent se servir
Date de création :
23 octobre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Maître Jean BOURDON procureur général du Roi, demandeur. Le sieur de MAISONNEUVE gouverneur de l'île de Montréal., défendeur. Parties ouïes auparavant faire droit les avons appointées en droit à écrire informer et produire, pour après communication respective faite des pièces dont elles s'entendent aider leur être fait droit.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Maître Jean BOURDON procureur général du Roi, demandeur. Le sieur de MAISONNEUVE gouverneur de l'île de Montréal., défendeur. Parties ouïes auparavant faire droit les avons appointées en droit à écrire informer et produire, pour après communication respective faite des pièces dont elles s'entendent aider leur être fait droit.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre aux sieurs Jean Bourdon, procureur général du Roi et de Maisonneuve, gouverneur de l'île de Montréal, de se communiquer respectivement les pièces dont ils entendent se servir, 23 octobre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1410).

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