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Titre :
Arrêt ordonnant l'enregistrement au greffe du Conseil d'un contrat de don mutuel entre le sieur de Villeray et sa femme, passé devant Jean Gloria, notaire royal
Date de création :
27 octobre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le contrat de don mutuel fait entre le sieur de Villeray et la demoiselle sa femme en date du 21e de ce mois passé par-devant Gloria notaire royal, présenté au Conseil par ledit sieur de Villeray requérant insinuation et d'icelui être faite aux registres de ce Conseil pour ladite insinuation valait tout ainsi que si faite était aux registres des insinuations de ce lieu si aucuns y étaient établis ouï sur ce le procureur général du Roi et lecture faite dudit contrat l'audience tenant. Le Conseil a ordonné qu'insinuation et enregistrement en sera fait par le greffier d'icelui aux registres dudit Conseil pour valoir et servir ce que de raison.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le contrat de don mutuel fait entre le sieur de Villeray et la demoiselle sa femme en date du 21e de ce mois passé par-devant Gloria notaire royal, présenté au Conseil par ledit sieur de Villeray requérant insinuation et d'icelui être faite aux registres de ce Conseil pour ladite insinuation valait tout ainsi que si faite était aux registres des insinuations de ce lieu si aucuns y étaient établis ouï sur ce le procureur général du Roi et lecture faite dudit contrat l'audience tenant. Le Conseil a ordonné qu'insinuation et enregistrement en sera fait par le greffier d'icelui aux registres dudit Conseil pour valoir et servir ce que de raison.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant l'enregistrement au greffe du Conseil d'un contrat de don mutuel entre le sieur de Villeray et sa femme, passé devant Jean Gloria, notaire royal, 27 octobre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1415).

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