Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Acte de cautionnement du sieur de Villeray en faveur de Pierre Duquet, comme notaire royal, malgré son jeune âge «qui le rend inhabile en l'exercice de ladite charge jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 25 ans»
Date de création :
10 novembre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par le procureur général du Roi que par acte du dernier octobre dernier Pierre Duquet aurait été reçu et installé en l'état et office de notaire royal en ce pays et pour délivrer des expéditions des minutes et papiers de Guillaume Audouart ci-devant notaire en ce pays sans avoir mis en considération sa jeunesse qui le rend inhabile en l'exercice de ladite charge jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de vingt-cinq ans, et sur l'information du sieur de Villeray qui s'est soumis à cautionner ledit Duquet de se charger des minutes dudit Audouart par bon inventaire. Le Conseil a persisté en la réception ci-devant faite dudit Duquet à la charge que ledit sieur de Villeray sera responsable de l'événement de son exercice et qu'il se chargera par l'inventaire qui sera fait desdites minutes et papiers d'iceux dits papiers et minutes jusqu'à ce que ledit Duquet aie [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par le procureur général du Roi que par acte du dernier octobre dernier Pierre Duquet aurait été reçu et installé en l'état et office de notaire royal en ce pays et pour délivrer des expéditions des minutes et papiers de Guillaume Audouart ci-devant notaire en ce pays sans avoir mis en considération sa jeunesse qui le rend inhabile en l'exercice de ladite charge jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de vingt-cinq ans, et sur l'information du sieur de Villeray qui s'est soumis à cautionner ledit Duquet de se charger des minutes dudit Audouart par bon inventaire. Le Conseil a persisté en la réception ci-devant faite dudit Duquet à la charge que ledit sieur de Villeray sera responsable de l'événement de son exercice et qu'il se chargera par l'inventaire qui sera fait desdites minutes et papiers d'iceux dits papiers et minutes jusqu'à ce que ledit Duquet aie atteint l'âge de vingt-cinq ans, et pour vaquer à la confection dudit inventaire a été commis le sieur Damours conseiller en ce Conseil auquel assistera le procureur général du Roi. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Acte de cautionnement du sieur de Villeray en faveur de Pierre Duquet, comme notaire royal, malgré son jeune âge «qui le rend inhabile en l'exercice de ladite charge jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 25 ans», 10 novembre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1438).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.