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Titre :
Arrêt condamnant Mathurin Grain, meunier, à la prison pour impertinence au Conseil et l'acquittant du prix de son passage envers le Simon Denis, écuyer, sieur de la Trinité
Date de création :
10 novembre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Simon Denis écuyer sieur de LaTrinité demandeur comparant par la demoiselle sa femme. Mathurin GRIN menuisier défendeur. Attendu l'impertinence du défendeur, le Conseil la envoyé prisonnier des prisons de ce lieu et au surplus ordonné qu'il sera fait droit en temps et lieu sur les demandes du demandeur et ledit jour de relevée. Parties ouïes, il est ordonné que ledit Brin demeurera entièrement quitte de son passage envers ledit sieur Denis moyennant la somme de trois livres qu'il est condamné payer pour reste de compte, et pour réparation du temps qu'il a perdu et abandonné le service de son maître l'avons condamné en vingt livres d'amende moitié applicable à partie et l'autre moitié au fisc et aux dépens.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Simon Denis écuyer sieur de LaTrinité demandeur comparant par la demoiselle sa femme. Mathurin GRIN menuisier défendeur. Attendu l'impertinence du défendeur, le Conseil la envoyé prisonnier des prisons de ce lieu et au surplus ordonné qu'il sera fait droit en temps et lieu sur les demandes du demandeur et ledit jour de relevée. Parties ouïes, il est ordonné que ledit Brin demeurera entièrement quitte de son passage envers ledit sieur Denis moyennant la somme de trois livres qu'il est condamné payer pour reste de compte, et pour réparation du temps qu'il a perdu et abandonné le service de son maître l'avons condamné en vingt livres d'amende moitié applicable à partie et l'autre moitié au fisc et aux dépens.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt condamnant Mathurin Grain, meunier, à la prison pour impertinence au Conseil et l'acquittant du prix de son passage envers le Simon Denis, écuyer, sieur de la Trinité, 10 novembre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1447).

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