Arrêt qui déboute le sieur Madry, chirurgien, de sa requête présentée au Conseil voulant à être décharger de la tutelle des enfants mineurs de Guillaume Gauthier et Esther de Lambourg, en raison des privilèges qui lui ont été accordés à cause de la charge de lieutenant et commis du sieur de Barnouin, premier barbier du Roi
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- Titre :
- Arrêt qui déboute le sieur Madry, chirurgien, de sa requête présentée au Conseil voulant à être décharger de la tutelle des enfants mineurs de Guillaume Gauthier et Esther de Lambourg, en raison des privilèges qui lui ont été accordés à cause de la charge de lieutenant et commis du sieur de Barnouin, premier barbier du Roi
- Date de création :
- 12 novembre 1663
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du douzième novembre 1663. Vu certaine requête civile présentée par Jean Madry chirurgien en ce pays tendante à être déchargé de la tutelle qui lui a été commise des personnes et biens de Ignace et Pierre Gaultier enfants de feu Guillaume Gaultier et de Esther de Lambourg attendu les privilèges à lui accordés à cause de la charge de lieutenant et commis du sieur de Barnouin premier barbier du Roi dont il a été pourvu par lettres en date du dixième avril 1658 lesdites lettres ci-dessus datées signées de Barnouin et Olivier commis greffier et scellées en simple placard sur papier, autres lettres signées desdits de Barnouin et Olivier et scellées comme dit est en date du deuxième avril audit an 1658 pour établir ledit Madry maître barbier chirurgien en ce pays, les statuts privilèges et ordonnances accordés et confirmés par les rois à leur premier barbier ses lieutenants ou commis et [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du douzième novembre 1663. Vu certaine requête civile présentée par Jean Madry chirurgien en ce pays tendante à être déchargé de la tutelle qui lui a été commise des personnes et biens de Ignace et Pierre Gaultier enfants de feu Guillaume Gaultier et de Esther de Lambourg attendu les privilèges à lui accordés à cause de la charge de lieutenant et commis du sieur de Barnouin premier barbier du Roi dont il a été pourvu par lettres en date du dixième avril 1658 lesdites lettres ci-dessus datées signées de Barnouin et Olivier commis greffier et scellées en simple placard sur papier, autres lettres signées desdits de Barnouin et Olivier et scellées comme dit est en date du deuxième avril audit an 1658 pour établir ledit Madry maître barbier chirurgien en ce pays, les statuts privilèges et ordonnances accordés et confirmés par les rois à leur premier barbier ses lieutenants ou commis et autres barbiers chirurgiens du royaume de France du mois de février 1656. Conclusions du procureur général du Roi tout considéré. Le Conseil sans avoir égard à ladite requête a débouté et déboute ledit Madry de l'effet de sesdites lettres pour les défauts de formalités qui y paraissent contrevenir auxdits statuts et ordonnances et qui s'en sont ensuivis en ce pays à faute d'avoir ledit Madry fait enregistrer au greffe ordinaire de cette ville sesdites lettres de lieutenant et commis dudit de Barnouin, ce faisant ordonné qu'il fera office de tuteur d'absence aux personnes et biens desdits Ignace et Pierre Gaultier mineurs à peine de trois cents livres d'amende. MESY.»
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