Ordre à Christophe Gerbault et Jean Loubat de déguerpir d'une certaine habitation au profit de Sébastien Gingras
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Ordre à Christophe Gerbault et Jean Loubat de déguerpir d'une certaine habitation au profit de Sébastien Gingras
- Date de création :
- 14 novembre 1663
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait au Conseil par le sieur d'Auteuil conseiller en icelui du transport qu'il a fait au lieu de Saint-François-Xavier avec Jean Noël et Jean Denis habitants dudit lieu par lui pris pour appréciateurs lesquels ont estimé les travaux faits sur certaine concession ci-devant appartenante à François Boucher située audit lieu de Saint-François-Xavier par Christophe Gerbault et Jean Loubat de laquelle est pourvu à présent le nommé Sébastien Zingru (Gingras), savoir ledit Jean Noël à la somme de quinze livres et ledit Denis à la somme de vingt livres sur quoi, le Conseil ouï sur ce ledit sieur d'Auteuil a ordonné et ordonne que lesdits Gerbault et Loubat déguerpiront ladite habitation en faveur dudit Zingru, ce faisant que ledit Zingru payera auxdits Gerbault et Loubat la somme de dix-sept livres dix sols, et ci l'avons condamné aux dépens.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait au Conseil par le sieur d'Auteuil conseiller en icelui du transport qu'il a fait au lieu de Saint-François-Xavier avec Jean Noël et Jean Denis habitants dudit lieu par lui pris pour appréciateurs lesquels ont estimé les travaux faits sur certaine concession ci-devant appartenante à François Boucher située audit lieu de Saint-François-Xavier par Christophe Gerbault et Jean Loubat de laquelle est pourvu à présent le nommé Sébastien Zingru (Gingras), savoir ledit Jean Noël à la somme de quinze livres et ledit Denis à la somme de vingt livres sur quoi, le Conseil ouï sur ce ledit sieur d'Auteuil a ordonné et ordonne que lesdits Gerbault et Loubat déguerpiront ladite habitation en faveur dudit Zingru, ce faisant que ledit Zingru payera auxdits Gerbault et Loubat la somme de dix-sept livres dix sols, et ci l'avons condamné aux dépens.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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