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Titre :
Ordre aux intéressés en la ferme des pelleteries de mettre au greffe les factures des marchandises qu'ils ont envoyées pour la traite de Tadoussac
Date de création :
24 novembre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les demandes en dépens dommages et intérêts requis par les intéressés en la ferme des pelleteries suivant le bail fait entre eux et le sieur baron Dubois Davaugour ci-devant gouverneur en ce pays, pris l'avis et conseil des sieurs Aubert de Lachesnaye, Jean Gitton et Jean Grignon marchands en ce pays appelés attendu l'intérêt particulier des conseillers ou leur affinité avec les parties, et pris le serment desdits sieurs Aubert, Gitton et Grignon en tel cas requis. Le Conseil a ordonné et ordonne que les demandeurs mettront au greffe les factures des marchandises qu'ils ont envoyées pour la traite de Tadoussac pour leur être fait droit si le cas y échoit, sans préjudicier à la cassation ci-devant faite dudit bail. MESY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les demandes en dépens dommages et intérêts requis par les intéressés en la ferme des pelleteries suivant le bail fait entre eux et le sieur baron Dubois Davaugour ci-devant gouverneur en ce pays, pris l'avis et conseil des sieurs Aubert de Lachesnaye, Jean Gitton et Jean Grignon marchands en ce pays appelés attendu l'intérêt particulier des conseillers ou leur affinité avec les parties, et pris le serment desdits sieurs Aubert, Gitton et Grignon en tel cas requis. Le Conseil a ordonné et ordonne que les demandeurs mettront au greffe les factures des marchandises qu'ils ont envoyées pour la traite de Tadoussac pour leur être fait droit si le cas y échoit, sans préjudicier à la cassation ci-devant faite dudit bail. MESY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre aux intéressés en la ferme des pelleteries de mettre au greffe les factures des marchandises qu'ils ont envoyées pour la traite de Tadoussac, 24 novembre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1468).

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