Défaut à Nicolas Marsolet contre Pierre Aigron, matelot et condamnation de ce dernier à payer audit Marsolet, la somme de 13 livres 15 sols
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Défaut à Nicolas Marsolet contre Pierre Aigron, matelot et condamnation de ce dernier à payer audit Marsolet, la somme de 13 livres 15 sols
- Date de création :
- 1er décembre 1663
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil un défaut obtenu par Nicolas Marsollet demandeur à l'encontre de Pierre Aygron matelot défaillant, appelé en reconnaissance de cédule et ce fait pour se voir condamner au payement de la somme de treize livres quinze sols ledit défaut en date du dix-sept novembre dernier au bas duquel est l'exploit de réassignation sur ledit défaut en date du vingt-septième dudit mois faits par l'huissier Levasseur en parlant audit Aygron à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil ladite cédule en date du premier mars dernier signé P. E. Niel et Renaud tout considéré, le Conseil attendu la non comparution dudit Aygron à la première assignation et à la réassignation sur ledit défaut à donné et donne de lui défaut pour le deuxième et dernier au profit dudit Marsollet et ce faisant iceux défauts déclarés bien et dûment obtenus et par vertu d'iceux a déclaré et déclare ladite cédule pour [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil un défaut obtenu par Nicolas Marsollet demandeur à l'encontre de Pierre Aygron matelot défaillant, appelé en reconnaissance de cédule et ce fait pour se voir condamner au payement de la somme de treize livres quinze sols ledit défaut en date du dix-sept novembre dernier au bas duquel est l'exploit de réassignation sur ledit défaut en date du vingt-septième dudit mois faits par l'huissier Levasseur en parlant audit Aygron à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil ladite cédule en date du premier mars dernier signé P. E. Niel et Renaud tout considéré, le Conseil attendu la non comparution dudit Aygron à la première assignation et à la réassignation sur ledit défaut à donné et donne de lui défaut pour le deuxième et dernier au profit dudit Marsollet et ce faisant iceux défauts déclarés bien et dûment obtenus et par vertu d'iceux a déclaré et déclare ladite cédule pour reconnue et confessée, et condamné ledit Aygron défaillant payer audit Marsollet ladite somme de treize livres quinze sols, en trois livres d'amende applicable au fisc, et aux dépens liquidés à trois livres. MESY.»
- Sujets traités :
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- Lieu de conservation :
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