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Titre :
Défaut accordé à Raymond Guay, charpentier de navire, de Québec, contre Fabien Badeau, aussi charpentier de navire, appelant de sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 26 janvier 1717
Date de création :
1er mars 1717
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à Raymond Guay, charpentier de navire, de Québec, contre Fabien Badeau, aussi charpentier de navire, appelant de sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 26 janvier 1717, 1er mars 1717, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15015).

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