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Titre :
Arrêt déboutant Anet Gomin, chirurgien de ses demandes contre les sieurs directeurs de la traite de Tadoussac, soit de lui délivrer la part qui doit revenir au sieur DesCartes, des huisles (huiles) et profits qui a été adjugé aux associés pour les marchandises envoyées audit Tadoussac
Date de création :
12 janvier 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Anicet GOUMIN demandeur. Les sieurs directeurs de la traite de Tadoussac défendeurs. Après que le demandeur a conclu en qualité de procureur du sieur Des Cartes (Descartes) associé en la ferme de ladite traite à ce que les défendeurs soient condamnés lui délivrer la part qui doit revenir audit sieur des cartes des huiles et du profit qui a été adjugé aux associés pour les marchandises envoyées audit Tadoussac et que par lesdits directeurs a été dit que le demandeur n'est recevable en ses demandes d'autant que ledit sieur des cartes ne leur avait fait savoir qu'il laissât un procureur non plus que ledit demandeur qui ne leur aurait fait intimer sa procuration qu'un mois après le départ dudit sieur Des Cartes lors qu'il connût qu'il n'y avait pas à craindre de perdre, et que ledit sieur des Cartes n'avait fourni aucuns effets en ladite société ni donné aucune sûreté pour répondre pour [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Anicet GOUMIN demandeur. Les sieurs directeurs de la traite de Tadoussac défendeurs. Après que le demandeur a conclu en qualité de procureur du sieur Des Cartes (Descartes) associé en la ferme de ladite traite à ce que les défendeurs soient condamnés lui délivrer la part qui doit revenir audit sieur des cartes des huiles et du profit qui a été adjugé aux associés pour les marchandises envoyées audit Tadoussac et que par lesdits directeurs a été dit que le demandeur n'est recevable en ses demandes d'autant que ledit sieur des cartes ne leur avait fait savoir qu'il laissât un procureur non plus que ledit demandeur qui ne leur aurait fait intimer sa procuration qu'un mois après le départ dudit sieur Des Cartes lors qu'il connût qu'il n'y avait pas à craindre de perdre, et que ledit sieur des Cartes n'avait fourni aucuns effets en ladite société ni donné aucune sûreté pour répondre pour lui en cas de perte après son départ. Parties ouïes la Cour a débouté le demandeur de ses demandes.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déboutant Anet Gomin, chirurgien de ses demandes contre les sieurs directeurs de la traite de Tadoussac, soit de lui délivrer la part qui doit revenir au sieur DesCartes, des huisles (huiles) et profits qui a été adjugé aux associés pour les marchandises envoyées audit Tadoussac, 12 janvier 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1503).

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