Arrêt qui ordonne d'enregistrer 1'arrêt du Conseil d'État du Roi, daté à Paris le 11 juillet 1718, portant règlement au sujet de la recette des castors par la Compagnie d'Occident à l'exclusion de tous autres dans la colonie du Canada
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- Arrêt qui ordonne d'enregistrer 1'arrêt du Conseil d'État du Roi, daté à Paris le 11 juillet 1718, portant règlement au sujet de la recette des castors par la Compagnie d'Occident à l'exclusion de tous autres dans la colonie du Canada
- Date de création :
- 2 octobre 1719
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