Arrêt qui ordonne d'enregistrer l'arrêt du Conseil d'État du Roi, du 4 juin 1719, portant règlement au sujet des fraudes du castor au Canada et de la vente des marchandises étrangères
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne d'enregistrer l'arrêt du Conseil d'État du Roi, du 4 juin 1719, portant règlement au sujet des fraudes du castor au Canada et de la vente des marchandises étrangères
- Date de création :
- 2 octobre 1719
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- Lieu de conservation :
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