Arrêt qui ordonne à Henri Luineau, maître de barque et appelant de la sentence rendue le 16 décembre 1719, de fournir à Nicolas Pinault, marchand à Québec, un compte du produit du fret du charroi le Saint-Pierre, propriété de la veuve de Pierre Luineau
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- Arrêt qui ordonne à Henri Luineau, maître de barque et appelant de la sentence rendue le 16 décembre 1719, de fournir à Nicolas Pinault, marchand à Québec, un compte du produit du fret du charroi le Saint-Pierre, propriété de la veuve de Pierre Luineau
- Date de création :
- 8 janvier 1720
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