Arrêt qui ordonne d'enregistrer l'arrêt du Conseil d'État du Roi, daté à Paris le 2 juin 1720, concernant les marchandises étrangères et la confiscation de 11 ballots de toile pris sur le sieur Mousseaux
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- Arrêt qui ordonne d'enregistrer l'arrêt du Conseil d'État du Roi, daté à Paris le 2 juin 1720, concernant les marchandises étrangères et la confiscation de 11 ballots de toile pris sur le sieur Mousseaux
- Date de création :
- 7 octobre 1720
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