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Titre :
Arrêt qui déboute Jean Guyon, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, de son opposition à l'exécution de l'arrêt rendu par défaut, le 19 août dernier, au profit de Geneviève Leclerc, veuve de Thomas Asselin
Date de création :
7 octobre 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui déboute Jean Guyon, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, de son opposition à l'exécution de l'arrêt rendu par défaut, le 19 août dernier, au profit de Geneviève Leclerc, veuve de Thomas Asselin, 7 octobre 1720, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15478).

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