Arrêt qui ordonne d'expédier des lettres de rescision et de restitution à Pierre Laporte, habitant de Boucherville, d'une terre située en la côte de Saint-Sulpice qu'il a vendue à Jean Casavant dit Ladébauche, par contrat passé devant maître Taillandier, notaire à Boucherville, le 10 avril 1713
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- Arrêt qui ordonne d'expédier des lettres de rescision et de restitution à Pierre Laporte, habitant de Boucherville, d'une terre située en la côte de Saint-Sulpice qu'il a vendue à Jean Casavant dit Ladébauche, par contrat passé devant maître Taillandier, notaire à Boucherville, le 10 avril 1713
- Date de création :
- 14 octobre 1720
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