Arrêt qui ordonne d'enregistrer l'ordonnance du Roi, datée à Paris le 23 juillet 1720, qui fait très expresses inhibitions et défenses à tous négociants, marchands, bourgeois et autres qui ne sont pas officiers des vaisseaux marchands de porter aucune arme offensive ou défensive dans les villes et bourgs de ses colonies, à peine de trois mois de prison; permet Sa Majesté aux capitaines, lieutenants et enseignes des dits vaisseaux de porter l'épée
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne d'enregistrer l'ordonnance du Roi, datée à Paris le 23 juillet 1720, qui fait très expresses inhibitions et défenses à tous négociants, marchands, bourgeois et autres qui ne sont pas officiers des vaisseaux marchands de porter aucune arme offensive ou défensive dans les villes et bourgs de ses colonies, à peine de trois mois de prison; permet Sa Majesté aux capitaines, lieutenants et enseignes des dits vaisseaux de porter l'épée
- Date de création :
- 23 septembre 1721
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