Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Jugement condamnant Pascal Lemaître (Lemaistre) à livrer 20 planches à François Boucher dit Vin d'Espagne, pour le dédommager du bois de pin qu'il lui a pris
Date de création :
15 mars 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «François Boucher dit VIN D'ESPAGNE demandeur. Pascal LEMAISTRE défendeur. Parties ouïes, le Conseil a condamné le défendeur livrer au demandeur vingt planches pour le dédommager du bois de pin qu'il a pris et enlevé de son habitation. Défenses audit défendeur d'y rien prendre à l'avenir à peine de tous dépens dommages et intérêts et aux frais de justice.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «François Boucher dit VIN D'ESPAGNE demandeur. Pascal LEMAISTRE défendeur. Parties ouïes, le Conseil a condamné le défendeur livrer au demandeur vingt planches pour le dédommager du bois de pin qu'il a pris et enlevé de son habitation. Défenses audit défendeur d'y rien prendre à l'avenir à peine de tous dépens dommages et intérêts et aux frais de justice.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Jugement condamnant Pascal Lemaître (Lemaistre) à livrer 20 planches à François Boucher dit Vin d'Espagne, pour le dédommager du bois de pin qu'il lui a pris, 15 mars 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1569).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.