Jugement condamnant Pascal Lemaître (Lemaistre) à livrer 20 planches à François Boucher dit Vin d'Espagne, pour le dédommager du bois de pin qu'il lui a pris
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Jugement condamnant Pascal Lemaître (Lemaistre) à livrer 20 planches à François Boucher dit Vin d'Espagne, pour le dédommager du bois de pin qu'il lui a pris
- Date de création :
- 15 mars 1664
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «François Boucher dit VIN D'ESPAGNE demandeur. Pascal LEMAISTRE défendeur. Parties ouïes, le Conseil a condamné le défendeur livrer au demandeur vingt planches pour le dédommager du bois de pin qu'il a pris et enlevé de son habitation. Défenses audit défendeur d'y rien prendre à l'avenir à peine de tous dépens dommages et intérêts et aux frais de justice.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «François Boucher dit VIN D'ESPAGNE demandeur. Pascal LEMAISTRE défendeur. Parties ouïes, le Conseil a condamné le défendeur livrer au demandeur vingt planches pour le dédommager du bois de pin qu'il a pris et enlevé de son habitation. Défenses audit défendeur d'y rien prendre à l'avenir à peine de tous dépens dommages et intérêts et aux frais de justice.»
- Sujets traités :
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