Arrêt qui ordonne d'enregistrer l'arrêt du Conseil d'État du Roi, du 31 mai 1722, par lequel Sa Majesté a réglé la dot de chacune des filles qui seront reçues tant à l'Hôpital général de Québec que dans les autres maisons religieuses de la colonie à la somme de 5000 livres
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne d'enregistrer l'arrêt du Conseil d'État du Roi, du 31 mai 1722, par lequel Sa Majesté a réglé la dot de chacune des filles qui seront reçues tant à l'Hôpital général de Québec que dans les autres maisons religieuses de la colonie à la somme de 5000 livres
- Date de création :
- 5 octobre 1722
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