Arrêt qui ordonne de faire information des vie, moeurs, âge compétent, conversation et religion catholique, apostolique et romaine de François Daine, nommé par le Roi greffier en chef du Conseil Supérieur
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne de faire information des vie, moeurs, âge compétent, conversation et religion catholique, apostolique et romaine de François Daine, nommé par le Roi greffier en chef du Conseil Supérieur
- Date de création :
- 5 octobre 1722
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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