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Titre :
Le Conseil déclare l'appointement rendu entre Jacques Gaultier (Gauthier) de Comporté, au dit nom, et Pierre Legardeur de Repentigny, le sieur Legardeur de Croisille et Henri Hiché, en son nom comme époux de Marguerite Legardeur de Saint-Pierre, commun avec le dit Hiché au nom et comme tuteur des enfants mineurs du feu Sieur Legardeur de Saint-Pierre. Le Conseil reçoit le sieur Gaultier de Comporté comme appelant des décrets de la terre et seigneurie de Lachenaie aux chefs qui pourraient être nuisibles au partage juste et légitime qui a dû être fait avec la seigneurie de Repentigny. Les parties sont appointées à écrire et produire
Date de création :
29 janvier 1725
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Le Conseil déclare l'appointement rendu entre Jacques Gaultier (Gauthier) de Comporté, au dit nom, et Pierre Legardeur de Repentigny, le sieur Legardeur de Croisille et Henri Hiché, en son nom comme époux de Marguerite Legardeur de Saint-Pierre, commun avec le dit Hiché au nom et comme tuteur des enfants mineurs du feu Sieur Legardeur de Saint-Pierre. Le Conseil reçoit le sieur Gaultier de Comporté comme appelant des décrets de la terre et seigneurie de Lachenaie aux chefs qui pourraient être nuisibles au partage juste et légitime qui a dû être fait avec la seigneurie de Repentigny. Les parties sont appointées à écrire et produire, 29 janvier 1725, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16130).

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