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Titre :
Jugement condamnant Michel Gendron, serviteur domestique à payer à Gabriel Rouleau, son maître, chaque journée qu'il s'est absenté de son service à raison de 40 sols par jour et de retourner le servir sous les peines portées par les arrêts et ordonnances du 5 décembre 1663 et du 22 mars 1664
Date de création :
1er avril 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du premier jour d'avril 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de LaFerté, de Tilly et Damours, le substitut du procureur général du Roi présent. Gabriel ROULEAU demandeur. Michel GENDRON serviteur domestique du demandeur défendeur. Parties ouïes, le Conseil exécutant ses ordonnances du cinquième décembre dernier et arrêt du 22e mars aussi dernier a condamné et condamne ledit défendeur payer audit demandeur son maître chaque journée de celles qu'il s'est absenté de son service à quarante sols, et de retourner le servir sous les peines portées aux dites ordonnances et arrêt.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du premier jour d'avril 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de LaFerté, de Tilly et Damours, le substitut du procureur général du Roi présent. Gabriel ROULEAU demandeur. Michel GENDRON serviteur domestique du demandeur défendeur. Parties ouïes, le Conseil exécutant ses ordonnances du cinquième décembre dernier et arrêt du 22e mars aussi dernier a condamné et condamne ledit défendeur payer audit demandeur son maître chaque journée de celles qu'il s'est absenté de son service à quarante sols, et de retourner le servir sous les peines portées aux dites ordonnances et arrêt.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant Michel Gendron, serviteur domestique à payer à Gabriel Rouleau, son maître, chaque journée qu'il s'est absenté de son service à raison de 40 sols par jour et de retourner le servir sous les peines portées par les arrêts et ordonnances du 5 décembre 1663 et du 22 mars 1664, 1er avril 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1619).

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