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Titre :
Jugement portant que François Bissot devra fournir et livrer le bois pour achever un bâtiment, et que les dépenses seront assumées par Michel Guyon, suivant leur contrat
Date de création :
1er avril 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «François BYSSOT demandeur. Michel GUYON comparant par le sieur Marsollet défendeur. Après que le demandeur a conclu à ce que le défendeur soit condamné lui fournir le reste de son bois pour achever son bâtiment lequel il demande être visité d'autant qu'il en faut rompre le devant. Et que par le défendeur a été dit que ledit bâtiment n'est plus sujet a visite depuis le temps qu'il est fait, et que le jourd'hier il lui voulut fournir ledit bois. Parties ouïes, le Conseil a ordonné que le demandeur fera faire des Courbes et charrier icelles aux dépens de qui il appartiendra. Et avant faire droit sur ladite visite requise ordonné qu'elles feront apparaître de leur transaction.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «François BYSSOT demandeur. Michel GUYON comparant par le sieur Marsollet défendeur. Après que le demandeur a conclu à ce que le défendeur soit condamné lui fournir le reste de son bois pour achever son bâtiment lequel il demande être visité d'autant qu'il en faut rompre le devant. Et que par le défendeur a été dit que ledit bâtiment n'est plus sujet a visite depuis le temps qu'il est fait, et que le jourd'hier il lui voulut fournir ledit bois. Parties ouïes, le Conseil a ordonné que le demandeur fera faire des Courbes et charrier icelles aux dépens de qui il appartiendra. Et avant faire droit sur ladite visite requise ordonné qu'elles feront apparaître de leur transaction.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Jugement portant que François Bissot devra fournir et livrer le bois pour achever un bâtiment, et que les dépenses seront assumées par Michel Guyon, suivant leur contrat, 1er avril 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1622).

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