Arrêt qui, à la demande de Charlotte Denys, veuve de Claude de Ramezay, Chevalier, seigneur de la Gesse, Montigny, Boisfleurant et autres lieux, Chevalier de Saint-Louis, gouverneur de Montréal, tutrice de ses enfants mineurs, ordonne d'enregistrer le jugement de M. Phelypeaux, intendant de la généralité de Paris et commissaire pour la recherche des usurpateurs des titres de noblesse, en date du 1er juin 1701, pour y avoir recours et jouir par les enfants du dit sieur de Ramezay et de la dite dame et de leur postérité nés et à naître en légitime mariage des privilèges, honneurs et exemptions dont jouissent les gentilshommes suivant et conformément au dit jugement

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