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Titre :
Arrêt mettant au compte des enfants mineurs de feu René Maheu (Maheust) une somme 450 livres et déchargeant Marguerite Corriveau, femme de Jean Maheu (Maheust), auparavant veuve de René Maheu (Maheust), leur tutrice, de l'emploi fait sur son compte particulier de ladite somme
Date de création :
4 avril 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait au Conseil par le sieur de LaFerté conseiller en icelui, commissaire en cette partie, qu'ayant vu et examiné le compte que Marguerite Corrivault femme de Jean Maheust auparavant veuve de feu René Maheust pourvu tutrice de Jean paul. Et Louis Maheu enfants dudit défunt et d'elle, a rendu par-devant Audouart notaire en ce pays le quatrième juillet dernier, de la recette et dépense faite par ladite Corrivault en sa qualité de tutrice, depuis le décès dudit défunt Maheu, il a reconnu audit compte deux doubles emplois en la recette, montant ensemble à la somme de quatre cent cinquante livres, lesquels tournent au préjudice de ladite Corrivault, et que pour la désintéresser il est de justice de décharger ladite Corrivault de ladite somme de quatre cent cinquante livres, pour en charger envers elle le compte desdits enfants, Le Conseil ayant vu ledit compte a déchargé et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait au Conseil par le sieur de LaFerté conseiller en icelui, commissaire en cette partie, qu'ayant vu et examiné le compte que Marguerite Corrivault femme de Jean Maheust auparavant veuve de feu René Maheust pourvu tutrice de Jean paul. Et Louis Maheu enfants dudit défunt et d'elle, a rendu par-devant Audouart notaire en ce pays le quatrième juillet dernier, de la recette et dépense faite par ladite Corrivault en sa qualité de tutrice, depuis le décès dudit défunt Maheu, il a reconnu audit compte deux doubles emplois en la recette, montant ensemble à la somme de quatre cent cinquante livres, lesquels tournent au préjudice de ladite Corrivault, et que pour la désintéresser il est de justice de décharger ladite Corrivault de ladite somme de quatre cent cinquante livres, pour en charger envers elle le compte desdits enfants, Le Conseil ayant vu ledit compte a déchargé et décharge ladite Corrivault de l'emploi fait sur son compte particulier de ladite somme de quatre cent cinquante livres, et d'icelle chargé le compte des enfants issus dudit défunt et d'elle, pour laquelle somme ordonné que les deux corps de logis situés en la basse-ville de Québec seront affectés et hypothéqués à ladite Corrivault ainsi que pour la somme de six cents livres portée en la clôture dudit compte. AUGUSTIN DE SAFFRAY MESY JUCHEREAU DE LAFERTÉ, LEGARDEUR DE TILLYDAMOURS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt mettant au compte des enfants mineurs de feu René Maheu (Maheust) une somme 450 livres et déchargeant Marguerite Corriveau, femme de Jean Maheu (Maheust), auparavant veuve de René Maheu (Maheust), leur tutrice, de l'emploi fait sur son compte particulier de ladite somme, 4 avril 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1631).

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