Le Conseil ordonne d'enregistrer l'arrêt de ce jour au sujet des registres de baptêmes, mariages et sépultures aux greffes des Juridictions et d'envoyer une copie en chaque Église de l'étendue de chaque Juridiction
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Le Conseil ordonne d'enregistrer l'arrêt de ce jour au sujet des registres de baptêmes, mariages et sépultures aux greffes des Juridictions et d'envoyer une copie en chaque Église de l'étendue de chaque Juridiction
- Date de création :
- 5 mai 1727
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- Lieu de conservation :
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