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Ordre de comparution à François Garnier dans quinze jours, après la Quasimodo, pour compter avec Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), sans quoi, il sera condamné à payer la somme de 35 livres
Ordre de comparution à François Garnier dans quinze jours, après la Quasimodo, pour compter avec Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), sans quoi, il sera condamné à payer la somme de 35 livres
Date de création :
5 avril 1664
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit sieur Aubert demandeur. François GARNIER comparant par sa femme défendeur. Parties ouïes de leur consentement il est ordonné que le défendeur comparaîtra dans quinze jours après la Quasimodo pour compter, à faute de quoi condamné dès à présent payer au demandeur la somme de trente-cinq livres, et aux dépens.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit sieur Aubert demandeur. François GARNIER comparant par sa femme défendeur. Parties ouïes de leur consentement il est ordonné que le défendeur comparaîtra dans quinze jours après la Quasimodo pour compter, à faute de quoi condamné dès à présent payer au demandeur la somme de trente-cinq livres, et aux dépens.»
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Ordre de comparution à François Garnier dans quinze jours, après la Quasimodo, pour compter avec Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), sans quoi, il sera condamné à payer la somme de 35 livres, 5 avril 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1651).
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